Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Circulaire du 5 janvier 2012 relative au Règlement intérieur type des comités techniques

Modalités d’exercice des droits syndicaux au ministère de l’agriculture et de la pêche : CIRCULAIRE CAB/C99-0001 Du 20 AVRIL 1999

Flash FO du 28 06 2011 sur le projet de réforme des droits syndicaux.

Toutes les infos pratiques et tous les textes réglementaires actualisés concernant la RGPPsont disponibles sur le site USFOMA.

Vous y trouverez notamment :

L’arrêté du 27 mai 2011 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les DDI,

l'arrêté du 27 mai 2011 relatif au temps de travail dans les DDI,

ainsi que leurs circulaires d’application…

Mais aussi le livre noir de la RGPP et bien d’autres documents précieux.  www.usfoma.fr Rubrique RGPP

Vous vous trouvez face un un problème particulier? Allez voir sur le forum du SNTMA si la solution n'a pas déjà été apportée par un collègue. Et si ce n'est pas le cas, posez votre problème, les aides ne devraient pas tarder à arriver...

Dernière modification le 16/01/2012 à 14:18:50 par Stéphane TOUZET