Liste des textes à consulter ou télécharger.

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Textes institutionnels permanents sur le site

Textes constitutifs de notre syndicat:

Statut et règlement intérieur du SNTMA

 

Modalités d'exercice des droits syndicaux au ministère de l'agriculture et de la pêche:

CIRCULAIRE CAB/C99-0001 Du 20 AVRIL 1999

 

Décret instituant le corps des Techniciens Supérieurs.

Statut du TECHNICIEN SUPÉRIEUR des Services du Ministère chargé de l'agriculture

 

Décret instituant le corps des Controleurs Sanitaires.

Statut du CONTROLEUR SANITAIRE des Services du Ministère chargé de l'agriculture

Nos traitements (pdf)

BULLETIN D'ADHESION AU SNTMA (pdf)

Informations en ligne

 

FUSIONS DDEA:

L'Union des Syndicats FO du Ministère de l'Agriculture (USFOMA) met à votre disposition un DOCUMENT D'INFORMATION A L'USAGE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNELS ET COLLÈGUES EN DDAF.

Pour le consulter, suivez les liens:

DOCUMENT D'INFORMATION FUSION DDEA (pdf)

DOCUMENT D'INFORMATION FUSION DDEA ANNEXE 1/2 (pdf)

DOCUMENT D'INFORMATION FUSION DDEA ANNEXE 2/2 (pdf)

 

Résolution générale du 4eme Congrès ordinaire du SNTMA FO votée à l'unanimité le 10/10/2007 (pdf)

 

Résultats de la CAP des Contrôleurs Sanitaires du 6 novembre 2008 (pdf)

Résultats de la CAP TS du 21 octobre2008 (pdf)

Résultats complémentaires de la CAP TS du21 octobre 2008(pdf)

Résultats de la CAP des TSMAP du mardi 4 décembre 2007:

1: résultats "à chaud" (pdf)

2: résultats complémentaires et analyses (pdf)

Résultats de la CAP des Contrôleurs sanitaires du mardi 27 novembre 2007 (pdf)

CAP des Contrôleurs Sanitaires du 30 MAI 2007

CAP des Contrôleurs Sanitaires DU 30 MAI 2007 suite

CAP TS du 22 mai 2007

CAP TS du 22 mai - Compte rendu complémentaire

CAP Promotion des Techniciens Supérieurs du 13 MARS 2007 (pdf )

CAP Promotion TS du 13 MARS 2007 suite (pdf )

RESULTATS DES ARBITRAGES DES CAP DES CONTROLEURS ET DES TECHNICIENS DES 07 ET 28 NOVEMBRE 2006

Résultats de la consultation générale des personnels du MAP 2006

ARBITRAGE CAP CS ET TS MAI 2006

Rapport COPERCI sur l'amélioration des contrôles dans les exploitations agricoles

Communiqué de presse du SNTMA spécial AID EL KEBIR

Communiqué de presse du SNTMA: Le SNTMA - FO - n'est pas étonné par la découverte de 30 tonnes de viande avariée chez un grossiste dans le département 95.

Communiqué de presse du SNTMA: Inquiétudes concernant les contrôles dans les exploitations agricoles

Communiqué de presse du SNTMA: Ils veillent au quotidien à la protection des consommateurs

Autres Informations

PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE: Comment s'y retrouver?

Prestation familliales 2009 (pdf)

Prestations d'action sociale fonction publique: Synthèse de la FGF FO - MISE A JOUR 2009(pdf)

Mise à jour des prestations d'action sociale concernant l'aide à l'installation des personnels (A.I.P.) et le prêt à la mobilité. Ces fiches annulent et remplacent les pages 10 et 11 du guide FGF-FO « Fonction publique de l’Etat – Prestations d’action sociale – Mise à jour 2008 » ci avant (pdf).

L'ABÉCÉDAIRE du SNTMA-FO: des fiches pratiques pour une information au quotidien. Pour en savoir plus, suivez ce lien! (pdf)